Conditions Générales de Vente

Éditeur de la Plateforme :

Hébergeur : Google Cloud Platform Europe

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Kheopsys Flow (ci-après "la Plateforme"), édité par Kheopsys (ci-après "l'Éditeur").

La Plateforme propose un service d'orchestration de jobs containerisés permettant de créer, planifier, exécuter et monitorer des jobs Docker. La Plateforme permet de gérer des workflows de données (pipelines ETL, transformations dbt, entraînement de modèles, scoring, etc.) avec une interface simple et intuitive, sans complexité d'infrastructure.

Application des CGV selon le type d'utilisateur :

• Utilisateurs particuliers (B2C) : Les présentes CGV s'appliquent intégralement, y compris les dispositions du Code de la consommation relatives aux consommateurs (droit de rétractation, médiation, etc.).
• Utilisateurs professionnels et entreprises (B2B) : Les présentes CGV s'appliquent, sous réserve que les dispositions spécifiques au Code de la consommation (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de non-respect de ces conditions, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme.

La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement :

Pour accéder à la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. La création du compte nécessite une validation par l'Éditeur.

Pour souscrire à une formule payante, l'utilisateur doit :

1. Créer un compte sur la Plateforme
2. Contact the Publisher at flow@kheopsys.com to express their wish to subscribe
3. Choisir son plan (paiement ou contractualisation selon le plan souhaité)
4. Valider son compte par l'Éditeur après finalisation du processus

L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d'abonnement sans avoir à justifier sa décision.

Pour les formules payantes, le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Éditeur, selon les modalités convenues lors de la contractualisation.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. L'accès à la Plateforme est activé dès réception du paiement et validation du compte par l'Éditeur.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la Plateforme, sans préavis ni mise en demeure préalable.

Application selon le type d'utilisateur :

• Utilisateurs professionnels (B2B) : Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
• Utilisateurs particuliers (B2C) : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et qui a renoncé à son droit de rétractation.

En cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel, aucun remboursement au prorata ne sera effectué, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGV. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est responsable de :

• La configuration et le contenu des jobs qu'il exécute sur la Plateforme
• La sécurité et la conformité des images Docker qu'il utilise
• Le respect des quotas et limites de ressources alloués à son organisation
• L'utilisation appropriée des secrets et variables d'environnement (sélection, rotation, et s'assurer que les secrets ne sont pas exposés dans le code ou les images Docker)

Note : L'Éditeur est responsable de la sécurité du système de gestion des secrets (chiffrement, isolation, stockage sécurisé). L'utilisateur est responsable de l'utilisation et de la gestion appropriées de ses secrets (sélection, rotation, non-exposition).

Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou de manière à porter atteinte aux droits de tiers. Il est également interdit d'exécuter des jobs malveillants, de contourner les mesures de sécurité, ou d'utiliser la Plateforme de manière à nuire à son fonctionnement ou à celui d'autres utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement.

La Plateforme et l'ensemble de ses éléments (logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif de la Plateforme, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption de la Plateforme.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• The results produced by jobs executed by the user
• Des dommages causés par l'exécution de containers mal configurés, malveillants ou non conformes
• D'exfiltration de données ou d'accès non autorisé provenant des containers utilisateur
• D'attaques réseau (DDoS, scan de ports, etc.) provenant des containers utilisateur
• Des vulnérabilités présentes dans les images Docker fournies par l'utilisateur
• De failles de sécurité résultant de dépendances compromises ou de code malveillant dans les containers utilisateur
• De la non-conformité des jobs utilisateur avec les lois ou réglementations applicables

L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité (isolation des containers, limites de ressources, quotas, chiffrement) pour protéger la Plateforme et assurer l'isolation entre organisations. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir la sécurité du code, des dépendances ou des images Docker fournies par les utilisateurs. L'utilisateur doit s'assurer que ses containers sont sécurisés et conformes aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de dommage causé par un container utilisateur (exfiltration de données, DDoS, accès non autorisé, etc.), l'utilisateur assume l'entière responsabilité de ces dommages et s'engage à indemniser l'Éditeur contre toute réclamation, dommage ou coût résultant de tels incidents.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à la sécurité de l'infrastructure de la Plateforme et à la protection des données confiées par les utilisateurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données ou toute autre conséquence indirecte.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

For more information, please consult our Politique de Confidentialité.

Any complaint must be addressed in writing to the Publisher at flow@kheopsys.com.

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.